Décryptage des statuts : sarl et sas
La sarl : un cadre structuré pour les pme
La Société à Responsabilité Limitée est souvent privilégiée pour les petites et moyennes entreprises. Elle se caractérise par la limitation de la responsabilité des associés au montant de leurs apports, ce qui réduit le risque financier personnel. En SARL, le capital social est divisé en parts sociales, qui peuvent être cédées sous certaines conditions. La gestion est assurée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou non.
La sas : flexibilité et liberté d’aménagement
La Société par Actions Simplifiée est souvent choisie pour des projets d’entreprise ambitieux ou innovants. Elle séduit par sa souplesse : les actionnaires définissent librement les règles de fonctionnement dans les statuts. La SAS est dirigée par un président, qui peut être une personne physique ou morale, et sa responsabilité est également limitée à ses apports.
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Pour plus d’informations sur le choix de la forme juridique de votre entreprise et pour approfondir les différences entre la SARL et la SAS, n’hésitez pas à consulter l’article complet.
Les implications fiscales et sociales
Régime fiscal : sarl vs. sas
En principe, tant la SARL que la SAS sont assujetties à l’impôt sur les sociétés. Cependant, la SARL peut opter pour l’impôt sur le revenu si elle remplit certaines conditions (notamment ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires), ce qui peut être avantageux pour les petites structures.
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La SAS, en revanche, relève obligatoirement du régime fiscal des sociétés, quel que soit son chiffre d’affaires. Néanmoins, les dividendes versés aux actionnaires de la SAS sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique qui peut s’avérer plus favorable que le régime des cotisations sociales sur les dividendes de la SARL.
Régime social des dirigeants
Le choix entre SARL et SAS impacte directement le régime social du dirigeant. En SARL, le gérant majoritaire relève du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), moins onéreux en termes de cotisations sociales mais offrant aussi moins de protection. À l’inverse, le dirigeant de SAS, assimilé salarié, bénéficie d’une couverture sociale comparable à celle des salariés et de la retraite du régime général, mais avec des cotisations plus élevées.e la moitié du capital. En SAS, les actionnaires ont la possibilité de renoncer à cette évaluation sous certaines conditions, ce qui offre une plus grande souplesse dans la constitution du capital.